Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 18 mars 2002, sont attribués à titre de dotation :
- au profit de l'université de Caen, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier sis rue du Moulin-au-Roy, à Caen (Calvados), cadastré section HD no 101, d'une superficie totale de 6 ares 47 centiares ;
- au profit du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Caen, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial sis avenue de Bruxelles à Caen (Calvados), cadastré section HD no 99, d'une superficie de 6 ares 59 centiares,
tels que ces ensembles figurent sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Ces ensembles immobiliers resteront immatriculés au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 140-00211 respectivement aux rubriques « université de Caen » et « centres des oeuvres universitaires et scolaires ».
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale (direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de l'aménagement des sites, de l'architecture et du cadre de vie des établissements), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.